EDICT Du Roy Portant Création En Tiltre D'Office Formé, De Controlleurs De Procuration Pour Résigner, Présentations, Collations Et Autres Actes Concernans Les Benefices, L'impertration Et Possession D'iceux, Et Les Capacitez Requises Pour Les Posseder. Avec Règlement Des Charges De Banquiers En Cour De Rome, Et Establissement De Règles Et Maximes Generales, Tant Pour La Décision Des Principales Questions Sur La Faict Desdits Benefices, Que Pour Le Retranchement Des Fraudes Et Abus Cy-devant Introduits. -
EDICT du Roy portant création en Tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procuration pour résigner, présentations, collations et autres actes concernans les Benefices, l'impertration et possession d'iceux, et les capacitez requises pour les posseder. Avec Règlement des Charges de Banquiers en Cour de Rome, et Establissement de règles et maximes generales, tant pour la décision des principales questions sur la faict desdits Benefices, que pour le retranchement des fraudes et abus cy-devant introduits.
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A Paris, par A. Estienne, P. Meytayer, Prevost, Cramoisy, Rocolet, Chapelet, 1638.. in-12. 63pp. Broché. Feuillets en partie déreliés. Papier abîmé dans la marge inférieure (mouillures, déchirures). Document officiel concernant les contrôleurs et les banquiers chargés de surveiller les abus dans la gestion des grosses fortunes. Nombreuses annotations manuscrites anciennes.
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Bookseller
ULTIMO CAPITULO S.L
(ES)
- Book Condition Used
- Publisher A Paris, par A. Estienne, P. Meytayer, Prevost, Cramoisy, Rocolet, Chapelet, 1638.