DÉCRET De La Convention Nationale… Qui Charge Le Ministre De La Justice De Faire Exécuter Tous Les Mandats D'amener Ou D'arrêt Que La Commission Des Douze Décernera. -
DÉCRET de la Convention Nationale… qui charge le ministre de la Justice de faire exécuter tous les mandats d'amener ou d'arrêt que la commission des douze décernera.
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(à la fin:) A Paris, de l'imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793.. in-4. 2pp. Broché. Bon exemplaire. Mouillure claire. Révolution française.
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- Publisher (à la fin:) A Paris, de l'imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793.