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Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités adiminatratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition.

Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités adiminatratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition.

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Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités adiminatratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition.

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Paris, chez l'Editeur, 1825.. in-8. 2 tomes et Supplément dans 1 volume. 1 feuillet. III. 293 pages. 1 feuillet. + 1 feuillet. 583 pages. 1 feuillet. + 216 pages. (20,5x13cm). Demi-basane verte ornée de dorures. Quelques épidermures et frottements. Fortes rousseurs à l'intérieur. Bon état. Signature de l'auteur au verso de la page de titre de chaque partie. Complet du Supplément de 1832. Belle reliure de l'époque. Rousseurs. Panorama complet de la juridiction autour des eaux, intéressant témoignage du commencement de la révolution industrielle dans les chapitres dédiés aux Mulins et usines à eau, salines, ateliers et usines insalubres, où l'on parle des règlements et autorisations concernant ce type d'établissement. Rivières navigables, canaux d'irrigation, alluvions, îles, épaves, sources, étangs, puits, cisternes, égoûts, pêche, marais, aqueducs, droits sur les eaux.

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ULTIMO CAPITULO S.L ES (ES)
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Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités adiminatratives et judiciaires, même des juges-de-paix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de Cassation. Seconde édition.
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GARNIER (F. X. P.)
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Paris, chez l'Editeur, 1825.

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Verso
The page bound on the left side of a book, opposite to the recto page.
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