Traité établissant une Constitution pour l'Europe
by Ministère Des Affaires Étrangères
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la fontenelle, France
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Documentation française paris, 2004. 21 x 15 cm. 2004. Broché. 232 pages. Texte du traité définissant les objectifs de l'Union intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratification par les pays signataires (procédure référendaire ou parlementaire) pour une application éventuelle en novembre 2006
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Details
- Bookseller
- crealivres (FR)
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- 169564
- Title
- Traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Author
- Ministère Des Affaires Étrangères
- Book Condition
- Used
- Quantity Available
- 1
- Publisher
- Documentation française paris
- Date Published
- 2004
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